Conditions d'utilisation

1. Description du service

Deribfy est un outil logiciel qui permet aux utilisateurs (les « marchands ») de générer et d'exploiter automatiquement des boutiques en ligne. Deribfy fournit la technologie : génération de site, hébergement, connexion à des fournisseurs et traitement technique des paiements. Deribfy n'est pas un vendeur, ne possède pas les produits offerts par les marchands et n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre un marchand et ses clients.

2. Comptes

Pour utiliser Deribfy, vous devez créer un compte et fournir des renseignements exacts. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez avoir l'âge de la majorité dans votre province ou pays et la capacité juridique de conclure un contrat.

3. Responsabilités du marchand

En tant que marchand, vous êtes seul responsable de :

• Le contenu de votre boutique (produits, descriptions, images, prix que vous fixez); • La légalité de ce que vous vendez (aucun produit illégal, contrefait ou interdit); • Le respect de vos obligations fiscales (taxes, TPS/TVQ, déclarations); • Le service à vos clients (questions, litiges, retours et remboursements côté relation client); • Le respect des lois applicables à votre activité, y compris vos propres mentions légales et votre propre politique de confidentialité envers vos clients acheteurs.

Deribfy fournit l'outil, mais la boutique et les ventes sont les vôtres. Vous nous dégagez de toute responsabilité liée à vos produits, à vos ventes et à vos relations avec vos clients.

4. Rôle de Deribfy dans les paiements

Pour les boutiques en mode dropshipping automatisé, les paiements des clients sont traités par notre prestataire Stripe. Deribfy facilite techniquement la transaction et prélève une commission (actuellement 6 %) sur chaque vente, ainsi que les frais liés à l'exécution de la commande auprès du fournisseur. Deribfy n'agit qu'à titre de facilitateur technique du paiement.

Deribfy ne garantit pas les produits fournis par les fournisseurs tiers (notamment leur qualité, leur disponibilité ou leurs délais de livraison). Les fournisseurs disponibles sur la plateforme sont sélectionnés par Deribfy, mais le choix des produits et de leurs prix appartient au marchand. Tout litige portant sur un produit relève de la relation entre le marchand et son client.

5. Abonnement et facturation

L'accès à certaines fonctionnalités de Deribfy est offert par abonnement. Les frais, la fréquence de facturation et les modalités sont indiqués au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les montants déjà payés ne sont généralement pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser Deribfy pour :

• Vendre des produits ou services illégaux, contrefaits ou dangereux; • Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui; • Diffuser des contenus frauduleux, trompeurs, haineux ou nuisibles; • Tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de la plateforme; • Contourner les mécanismes de paiement ou de commission.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer tout compte qui enfreint ces règles.

7. Propriété intellectuelle

Deribfy et sa technologie (code, design, marque « Deribfy ») demeurent la propriété de Dougma IA Technologies. Le contenu que vous créez pour votre boutique (textes, images, produits) demeure le vôtre. En utilisant Deribfy, vous nous accordez une licence limitée nécessaire à l'hébergement et à l'affichage de votre boutique.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Deribfy est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Deribfy ne peut être tenu responsable des pertes de profits, des pertes de données, ni des dommages indirects découlant de l'utilisation du service, de la relation avec vos clients ou du comportement de fournisseurs tiers. Notre responsabilité totale, le cas échéant, ne dépassera pas les montants que vous nous avez payés au cours des douze derniers mois.

9. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou la loi. À la résiliation, votre droit d'utiliser le service prend fin; certaines dispositions (paiements dus, limitation de responsabilité, propriété intellectuelle) survivent à la résiliation.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions. Toute modification importante sera signalée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. En continuant d'utiliser Deribfy après une modification, vous acceptez les Conditions révisées.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal, Québec.

12. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@deribfy.com.